CGV

CGV pour le recrutement et le sourcing : envoyé par email.

GCV pour le support administratif, gestion, finance :

Si le Client souhaite annuler ou reporter une intervention, il doit en informer HELP PAPIERS par écrit (sms ou email) au moins 48 heures avant la réalisation initialement prévue.

En cas d’absence du Client lors d’une intervention où sa présence était prévue, la prestation sera considérée annulée du fait du Client, passé un délai d’attente d’un quart d’heure. Si l’intervenant à son arrivée au domicile du Client, constate qu’il ne peut réaliser sa mission du fait du Client, la prestation est considérée comme due.

Durée :

Dans le cas d’une mission ponctuelle, le contrat est matérialisé par un bon de commande qui prend fin à l’issue de la prestation.

Une mission est dite régulière dès lors qu’elle a fait l’objet d’un devis accepté et signé avec mise en place d’un planning d’interventions. Le contrat peut être résilié par le Client par courrier recommandé qui doit parvenir à HELP PAPIERS au moins 8 jours avant la fin du mois en cours, ou 15 jours avant la fin du mois en cours si la prestation a été supérieure à 6 mois. Si le Client manquait à ses obligations HELP PAPIERS s’autorise à résilier le dit contrat sans préavis.

Paiement des prestations :

HELP PAPIERS s’engage à avertir le Client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant.

Les prestations sont payables à réception et acceptation du bon de commande par le Client au moyen par chèque ou espèce.

En cas de devis (prestations récurrentes) la facturation a lieu tous les 15 jours. Les factures sont payables à réception.

Obligations des parties :

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la prestation réalisée, une contestation est recevable si elle est notifiée à HELP PAPIERS par téléphone et confirmée par courrier au plus tard dans les sept jours calendaires qui suivent la prestation. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ne sera pas prise en considération.

A mettre à disposition de l’Assistant Privé un endroit adapté à la bonne execution de sa mission. A faire effectuer exclusivement les tâches définies avec HELP PAPIERS dans le devis/bon de commande.

Juridiction compétente :

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales des Prestations de services est de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.