Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.
Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être effectuées entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2018.
Si la demande de remboursement est supérieure à 500 €, celle-ci doit être déposée en ligne, sinon il est possible d’utiliser le formulaire papier.
Les dépenses engagées en 2013 peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement jusqu’à fin 2016. Pour les dépenses de 2014, jusqu’à fin 2017