A compter de juillet 2016, les professionnels qui produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour en permettre leur valorisation.
S’ils n’effectuent pas eux-mêmes la valorisation de leurs déchets triés, ils doivent les céder soit à l’exploitant d’une installation de valorisation, soit à une entreprise assurant une activité de collecte et de négoce de déchets en vue de leur valorisation.
Seul les établissements d’un moins 20 personnes sont concernés.
Les dates d’application sont échelonnées en fonction des effectifs de chaque établissement. Pour en savoir plus :