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Vous êtes ici : Accueil / Actualité fiscale / Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés :

Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés :

17 juin 2016 par Help-Papiers

Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur.

Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque leur dirigeant a obtenu le titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2017. Il repose sur les dépenses engagées afin de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif à ce titre.

L’avantage fiscal du crédit d’impôt maître-restaurateur accordé au dirigeant a été étendu aux entreprises dont un salarié a acquis le titre, que celle-ci a engagé des dépenses depuis le 1er janvier 2016.

Pour en savoir plus :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BIC-RICI-10-70-10-20150204.pdf?doc=6469-PGP&identifiant=BOI-BIC-RICI-10-70-10-20150204

 

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