Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. Les professionnels doivent en informer leur … [Lire plus...] à proposPièces d’occasion et garagistes :
Actualité social
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Les modalités et le contenu des informations fournis par des personnes dont l’activité consiste à fournir des informations en ligne permettant la comparaison des prix et des caractéristiques de biens et services proposés par des professionnels, sont … [Lire plus...] à proposSites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Découvrir les collections en ligne des musées de la Ville de Paris :
Il est désormais possible de consulter gratuitement en ligne les collections des 14 musées de la Ville de Paris sur un seul et même site web : parismuseescollections.paris.fr Il est également possible de découvrir les expositions passées, en cours … [Lire plus...] à proposDécouvrir les collections en ligne des musées de la Ville de Paris :
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage
A partir du 1er juin 2016 la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique (fixes et mobiles) va être effectivement ouverte (elle remplace Pacitel qui a fermé le 1er janvier de cette année). Les consommateurs pourront s'inscrire … [Lire plus...] à proposBloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage
Maison de services au public :
Les Maisons de services au public sont créées dans les zones rurales ou de montagne, ou « urbaines éloignées », pour assurer l’accès des populations aux services au public, assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services … [Lire plus...] à proposMaison de services au public :
Pensions alimentaires : généralisation de la garantie contre les impayés (Gipa)
Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) est généralisée sur l'ensemble du territoire. La Gipa fait évoluer l'allocation de soutien familial (ASF) avec en particulier le versement de l'allocation à … [Lire plus...] à proposPensions alimentaires : généralisation de la garantie contre les impayés (Gipa)
La presse locale ancienne est désormais disponible en ligne sur le portail de la BNF
presselocaleancienne.bnf.fr ; plus de 29 000 journaux publiés en France depuis l’origine jusqu’à 1944, dont plus de 1 400 journaux numérisés. … [Lire plus...] à proposLa presse locale ancienne est désormais disponible en ligne sur le portail de la BNF
Fin de la trêve hivernale : 31 mars 2016
Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) met à la dispostion des propriétaires et des locataires un numéro unique gratuit, intitulé « SOS impayés loyers », … [Lire plus...] à proposFin de la trêve hivernale : 31 mars 2016
Fin des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016
A partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue aux sacs en matières plastiques à usage unique non compostables, destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse (exemple : sacs pour emballage de fruit … [Lire plus...] à proposFin des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016
Prime d’activité :
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Help Papiers, votre assistant administratif et de gestion, peut vous … [Lire plus...] à proposPrime d’activité :