Depuis janvier 2016, tous les travailleurs indépendants (pluri actifs ou non), ainsi que les retraités actifs (qu’ils soient prestataires ou non prestataires), sont redevables des cotisations indemnités journalières (IJ) maladie. Ainsi en cas … [Lire plus...] à proposTravailleurs indépendants : nouveautés en matière d’indemnités journalières
Assistance de gestion
Litige sur un nom de domaine :
En cas de litige concernant le nom de domaine d'un site internet, il est possible d'engager une action auprès de l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) depuis juillet 2011. Mais uniquement sur les noms de domaine … [Lire plus...] à proposLitige sur un nom de domaine :
La DSN, déclaration sociale nominative :
La DSN permet de transmettre de manière unique, dématérialisé, mensuellement, les données issues de la paie et de signaler tout événements aux différents organismes. Il permet de remplacer un certains nombres de déclarations sociales (DSIJ, DMMO, … [Lire plus...] à proposLa DSN, déclaration sociale nominative :
TMS PROS ACTION :
Pour aider les PME à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance TMS Pros Action à compter du 3 mai 2016. Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), … [Lire plus...] à proposTMS PROS ACTION :
Informations sur les délais de paiement entre entreprises :
A compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent mentionner dans leur rapport de gestion les retards de paiement à la date de la clôture des comptes, tant côté clients que … [Lire plus...] à proposInformations sur les délais de paiement entre entreprises :
Prestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » :
Cette prestation s'adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés qui n'ont pas de moyens financiers suffisants pour gérer leurs ressources humaines de manière optimale. L'accompagnement, dont la durée et … [Lire plus...] à proposPrestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » :
Déclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu’au 15 juin 2016
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à cette taxe. Doivent être déclaré le montant du chiffre d’affaires de l’année … [Lire plus...] à proposDéclaration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) jusqu’au 15 juin 2016
Réduction des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés
Les montants des aides versées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sont modifiés à la baisse pour … [Lire plus...] à proposRéduction des aides pour l’embauche de travailleurs handicapés
Règles de numérisation des documents.
Depuis le 1er février 2016, le transfert des documents notamment comptable vers un support informatique est possible mais doit être réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l’identique (notamment format pdf), et assorti d'une … [Lire plus...] à proposRègles de numérisation des documents.
où trouver les informations légales des entreprise ?
Sur le nouveau portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) : www.pple.fr Le site permet d’accéder à l’ensemble des données de bases des sites actulegales.fr infogreffes.fr et bodacc.fr … [Lire plus...] à proposoù trouver les informations légales des entreprise ?