L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais. La salariée enceinte bénéficie, durant sa grossesse et jusqu’à l’expiration d’une période de 4 semaines suivant … [Lire la suite...] à proposRéintégration d’une salariée enceinte : soyez réactif !
Notre Blog
TMS PROS ACTION :
Pour aider les PME à agir durablement contre les TMS, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance TMS Pros Action à compter du 3 mai 2016. Cette aide financière permet de financer à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes (HT), … [Lire la suite...] à proposTMS PROS ACTION :
Pièces d’occasion et garagistes :
Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce d'occasion à la place des pièces neuves pour la réparation ou la maintenance du véhicule de leurs clients. Les professionnels doivent en informer leur … [Lire la suite...] à proposPièces d’occasion et garagistes :
Sites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Les modalités et le contenu des informations fournis par des personnes dont l’activité consiste à fournir des informations en ligne permettant la comparaison des prix et des caractéristiques de biens et services proposés par des professionnels, sont … [Lire la suite...] à proposSites comparateurs en ligne : de nouvelles obligations d’information
Découvrir les collections en ligne des musées de la Ville de Paris :
Il est désormais possible de consulter gratuitement en ligne les collections des 14 musées de la Ville de Paris sur un seul et même site web : parismuseescollections.paris.fr Il est également possible de découvrir les expositions passées, en cours … [Lire la suite...] à proposDécouvrir les collections en ligne des musées de la Ville de Paris :
Un nouveau site web pour faciliter l’accès à la justice :
Le nouveau site web du ministère de la justice : http://justice.fr est destiné à faciliter l'accès de tous à la justice. Ce site propose aux justiciables une information gratuite 24h/24 pour l'ensemble des démarches judiciaires. Il est prévu que … [Lire la suite...] à proposUn nouveau site web pour faciliter l’accès à la justice :
Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels :
A compter de juillet 2016, les professionnels qui produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour en permettre leur valorisation. S'ils n’effectuent pas … [Lire la suite...] à proposTri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels :
Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage
A partir du 1er juin 2016 la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique (fixes et mobiles) va être effectivement ouverte (elle remplace Pacitel qui a fermé le 1er janvier de cette année). Les consommateurs pourront s'inscrire … [Lire la suite...] à proposBloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage