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Notre Blog

Indivision : attention à la détention des clés

4 mai 2016 par Help-Papiers

En indivision, celui qui détient seul les clés d'un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d'occupation aux autres indivisaires même en l'absence d'occupation effective. Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 … [Lire plus...] à proposIndivision : attention à la détention des clés

Classé sous :Actualité juridique

Les services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite :

2 mai 2016 par Help-Papiers

Pour mémoire la date limite de dépôt des déclarations de résultats est fixée au 2e jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 3 mai 2016. … [Lire plus...] à proposLes services des impôts des entreprises feront preuve d’indulgence à l’égard des déclarations de résultats télétransmises moins de 15 jours après la date limite :

Classé sous :Actualité fiscale

Réduction d’impôt pour frais de scolarité d’un enfant à l’étranger :

29 avril 2016 par Help-Papiers

La réduction d’impôt est fixée à 61 € pour un enfant scolarisé dans un collège, à 153 € pour celui scolarisé dans un lycée d’enseignement général, technologique ou professionnel, et à 183 € pour un enfant dans l’enseignement supérieur. Le … [Lire plus...] à proposRéduction d’impôt pour frais de scolarité d’un enfant à l’étranger :

Classé sous :Actualité fiscale

Agriculteurs : demande de remboursement des taxes sur le carburant

28 avril 2016 par Help-Papiers

Les agriculteurs peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l'année précédente. Les demandes de remboursement des dépenses engagées en 2015 peuvent être effectuées entre le 1er … [Lire plus...] à proposAgriculteurs : demande de remboursement des taxes sur le carburant

Classé sous :Actualité fiscale

outsourcing et externalisation :

27 avril 2016 par Help-Papiers

Les grandes entreprises l’ont compris depuis longtemps : les avantages de l’externalisation sont nombreux comme une réduction des coûts, une meilleure gestion des ressources, des gains de temps et donc d’argent… L'outsourcing concerne également … [Lire plus...] à proposoutsourcing et externalisation :

Classé sous :Outsourcing et externalisation

Informations sur les délais de paiement entre entreprises :

27 avril 2016 par Help-Papiers

A compter du 1er juillet 2016, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent mentionner dans leur rapport de gestion les retards de paiement à la date de la clôture des comptes, tant côté clients que … [Lire plus...] à proposInformations sur les délais de paiement entre entreprises :

Classé sous :Assistance de gestion

Label « Entreprises du patrimoine vivant » (EPV) :

23 avril 2016 par Help-Papiers

Le label des entreprises du patrimoine vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'État, mise en place pour promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, qui est rare, renommé ou ancestral, et repose sur la … [Lire plus...] à proposLabel « Entreprises du patrimoine vivant » (EPV) :

Classé sous :Assistance Administrative

Prestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » :

23 avril 2016 par Help-Papiers

Cette prestation s'adresse en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés qui n'ont pas de moyens financiers suffisants pour gérer leurs ressources humaines de manière optimale. L'accompagnement, dont la durée et … [Lire plus...] à proposPrestation « Conseil en ressources humaines TPE/PME » :

Classé sous :Assistance de gestion

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