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Déclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) avant le 9 juin (par internet), 19 mai 2016 pour le formulaire papier.

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Chaque année, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus à leur organisme de protection sociale (RSI). Cette déclaration permet de déterminer la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires dues pour l’activité … [Lire plus...] à proposDéclaration sociale des travailleurs indépendants (DSI) avant le 9 juin (par internet), 19 mai 2016 pour le formulaire papier.

Les déclarations fiscales annuelles doivent êtes effectuées avant le 3 mai 2016 :

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Une date unique pour l’ensemble des déclarations fiscales annuelles : le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Ps : les micro-entrepreneurs n’ont pas de déclaration annuelle de résultat à déposer, le montant des recettes brutes doit être reporté sur … [Lire plus...] à proposLes déclarations fiscales annuelles doivent êtes effectuées avant le 3 mai 2016 :

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avant le 30 avril (31 mai si déclaration en ligne), 31 juillet et 31 octobre :

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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. La déclaration permet de déterminer le montant des sommes dues mais également de régulariser les … [Lire plus...] à proposTaxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avant le 30 avril (31 mai si déclaration en ligne), 31 juillet et 31 octobre :

Contribution audiovisuel public pour les professionnels avant le 25 avril 2016 :

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Tout professionnel qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) est soumis à la contribution à l’audiovisuel public. La déclaration doit être effectuer avant le 25 avril (3 mai si vous relevez … [Lire plus...] à proposContribution audiovisuel public pour les professionnels avant le 25 avril 2016 :

Elimination des pneus usagés : déclaration obligatoire avant le 31 mars 2016 :

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Chaque producteur ou importateur de pneumatiques a l’obligation de déclarer avant le 31 mars de chaque année, à l’Ademe les pneumatiques qu’ils ont mis sur le marché l’année précédente. Ce travail d'assistance administrative et de gestion peut être … [Lire plus...] à proposElimination des pneus usagés : déclaration obligatoire avant le 31 mars 2016 :