Sur le nouveau portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) : www.pple.fr Le site permet d’accéder à l’ensemble des données de bases des sites actulegales.fr infogreffes.fr et bodacc.fr … [Lire plus...] à proposoù trouver les informations légales des entreprise ?
Notre Blog
Bail commercial et hausse de loyer
la clause d’indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle. Cour de cassation chambre civile 3, 14 janvier 2016. 14-24.681 … [Lire plus...] à proposBail commercial et hausse de loyer
PV
Le PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l’infraction a été relevée : cour de cassation, chambre criminelle, 27 janvier 2016. 15-80.581 … [Lire plus...] à proposPV
Prime d’activité :
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions. Help Papiers, votre assistant administratif et de gestion, peut vous … [Lire plus...] à proposPrime d’activité :
Ecofolio :
Quand le tonnage dépasse 5 tonnes par an, l’entreprise (donneur d’ordre, fabricant, importateur) doit déclarer avant le 29 février auprès de l’organisme agréé Ecofolio le tonnage de papiers distribué ou mis sur le marché en 2015. La contribution est … [Lire plus...] à proposEcofolio :
Demande de bourse et de logement jusqu’au 31 mai 2016 :
Les étudiants et les futurs étudiants ont jusqu’au 31 mai 2016 pour effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement universitaire en vue de la prochaine rentrée universitaire. Ce travail d'assistance administrative et … [Lire plus...] à proposDemande de bourse et de logement jusqu’au 31 mai 2016 :
Admission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016 :
Ceux qui souhaitent intégrer une première année d’études supérieures doivent s’inscrire en ligne au plus tard le 20 mars afin de pouvoir formuler leurs vœux. Ce travail d'assistance administrative et de gestion peut être confié à Help Papiers. … [Lire plus...] à proposAdmission Post Bac (APB) : inscriptions jusqu’au 20 mars 2016 :
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) :
Elle doit être déclarée avant le 1er mars. Ce travail d'assistance administrative et de gestion peut être confié à Help Papiers. … [Lire plus...] à proposLa taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) :